ez-coin.fr - Grande mosquee marseille

Posté par Grande mosquee marseille

Site web : www.ez-coin.fr/

Source :

Un terrain non bâti ou non, un appartement ou une maison peut en effet être donnée de son vivant afin de préparer la succession. Il existe plusieurs procédures permettant de la faire. Certaines prennent en compte l'usufruit. Simple donation ou partagée, chaque type de donation comporte ses propres règles.

Source :

Il ne faut pas non plus oublier le prix la contribution de la sécurité foncière évaluée aussi en taux. Enfin, une TVA de 20 % sur les honoraires et formalités du notaire est applicable. Il est donc recommandé de faire appel à une agence notariale pour ses formalités d’achat, vente ou donation d'une propriété.